103291 (CP 120.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/12/2010
N° d'enregistrement
103291
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2011
Date de dépôt
26/01/2011
Date d'enregistrement
03/03/2011
Sujet
indemnité complémentaire pour certains ouvriers âgés licenciés en casde prestations de nuit
MB Avis Dépôt
17/03/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/10/2011
Publié au Moniteur Belge du
08/12/2011
Mots clés
PRÉPENSION

Secteurs & chapitres concernés

120.01.00-00.00 (2103)