109427 (CP 120.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/01/2012
N° d'enregistrement
109427
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
04/04/2012
Date d'enregistrement
23/04/2012
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
11/05/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/03/2013
Publié au Moniteur Belge du
07/08/2013
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

120.01.00-00.00 (1903)