110311 (CP 120.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/06/2012
N° d'enregistrement
110311
Début de validité
01/01/2012
Fin validité
30/06/2013
Date de dépôt
12/06/2012
Date d'enregistrement
23/07/2012
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 58 ans - passé professionnel d'au moins 35 ans- métiers lourds
MB Avis Dépôt
21/08/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/04/2013
Publié au Moniteur Belge du
10/09/2013
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

120.01.00-00.00 (2102)