117168 (CP 120.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/06/2013
N° d'enregistrement
117168
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
17/09/2013
Date d'enregistrement
01/10/2013
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 56 ans
MB Avis Dépôt
10/10/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/02/2014
Publié au Moniteur Belge du
13/08/2014
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

120.01.00-00.00 (2103)