122615 (CP 120.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/05/2014
N° d'enregistrement
122615
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
03/06/2014
Date d'enregistrement
24/07/2014
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 56 ans
MB Avis Dépôt
06/08/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/08/2015
Publié au Moniteur Belge du
08/09/2015
Mots clés
PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

120.01.00-00.00 (2103)