123587 (CP 120.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/06/2014
N° d'enregistrement
123587
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
16/09/2014
Date d'enregistrement
25/09/2014
Sujet
initiatives d'emploi et de formation - efforts supplémentaires de formation
MB Avis Dépôt
03/10/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
22/06/2015
Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

120.01.00-00.00 (48)