127768 (CP 120.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/05/2015
N° d'enregistrement
127768
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
30/06/2015
Date de dépôt
16/06/2015
Date d'enregistrement
01/07/2015
Sujet
prorogation de l'article 3 (crédit-temps) de la CCT du 1er avril 2014portant sur les conditions du travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
16/07/2015
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

120.01.00-00.00 (2802)
120.01.00-00.00 (2801)