134109 (CP 120.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/05/2016
N° d'enregistrement
134109
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
09/06/2016
Date d'enregistrement
25/07/2016
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
03/08/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/03/2017
Publié au Moniteur Belge du
11/04/2017
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

120.01.00-00.00 (1903)