153268 (CP 120.01.00-00.00)

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Date CCT 05/07/2019	N° d'enregistrement 153268	Début de validité 01/01/2019	Fin validité 31/12/2019
Date de dépôt 17/07/2019		Date d'enregistrement 06/08/2019
Sujet chômage avec complément d'entreprise à 59 ans - travailleurs qui ont été occupés durant 20 ans dans un régime de travail de nuit ou qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd
MB Avis Dépôt 14/08/2019		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 03/12/2019		Publié au Moniteur Belge du 19/12/2019
Mots clés SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

120.01.00-00.00 (2103)