161278 (CP 120.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/07/2020
N° d'enregistrement
161278
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
24/09/2020
Date d'enregistrement
08/10/2020
Sujet
Apprentissage à vie et fonctionnement du marché du travail
MB Avis Dépôt
19/10/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
31/01/2021
Publié au Moniteur Belge du
09/03/2021
Mots clés
CHÈQUES-REPAS, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

120.01.00-00.00 (48)
120.01.00-00.00 (1903)