172484 (CP 120.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/12/2021
N° d'enregistrement
172484
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
26/01/2022
Date d'enregistrement
09/05/2022
Sujet
Apprentissage à vie et fonctionnement du marché du travail
MB Avis Dépôt
20/05/2022
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
CHÈQUES-REPAS, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT EN SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUES-REPAS, INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS
Texte corrigé le
11/05/2022

Secteurs & chapitres concernés

120.01.00-00.00 (48)