64913 (CP 120.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/11/2001
N° d'enregistrement
64913
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
07/10/2002
Date d'enregistrement
03/01/2003
Sujet
modification et coordination des statuts d'un FSE dénommé Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile de verviers
MB Avis Dépôt
16/01/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/01/2006
Publié au Moniteur Belge du
29/03/2006
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

120.01.00-00.00 (190101)