64914 (CP 120.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/11/2001
N° d'enregistrement
64914
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
07/10/2002
Date d'enregistrement
03/01/2003
Sujet
Coordination des statuts d'un fonds de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
16/01/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/06/2004
Publié au Moniteur Belge du
06/07/2004
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

120.01.00-00.00 (190101)