67879 (CP 120.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/06/2003
N° d'enregistrement
67879
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
23/06/2003
Date d'enregistrement
03/10/2003
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
22/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/09/2005
Publié au Moniteur Belge du
26/10/2005
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

120.01.00-00.00 (1903)