68032 (CP 120.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/06/2003
N° d'enregistrement
68032
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
26/08/2003
Date d'enregistrement
14/10/2003
Sujet
indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit
MB Avis Dépôt
27/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/07/2006
Publié au Moniteur Belge du
05/10/2006
Mots clés
PRÉPENSION

Secteurs & chapitres concernés

120.01.00-00.00 (2103)