68033 (CP 120.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/06/2003
N° d'enregistrement
68033
Début de validité
-
Fin validité
25/10/2004
Date de dépôt
26/08/2003
Date d'enregistrement
14/10/2003
Sujet
octroi de chèques repas
MB Avis Dépôt
27/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/07/2004
Publié au Moniteur Belge du
14/09/2004
Mots clés
CHÈQUES-REPAS

Secteurs & chapitres concernés

120.01.00-00.00 (39)