69030 (CP 120.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/09/2003
N° d'enregistrement
69030
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
30/09/2003
Date d'enregistrement
12/12/2003
Sujet
convention dérogatoire à la convention du 20/06/03 relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel pour les années 2003-2004
MB Avis Dépôt
29/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/09/2005
Publié au Moniteur Belge du
04/11/2005
Mots clés
CHÈQUES-REPAS

Secteurs & chapitres concernés

120.01.00-00.00 (01)