80461 (CP 120.01.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
16/06/2006 |
N° d'enregistrement
80461 |
Début de validité
16/06/2006 |
Fin validité
27/06/2007 |
Date de dépôt
12/07/2006 |
Date d'enregistrement
25/07/2006 |
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Sujet
modification de l'accord-cadre du 22/03/1990 relatif à l'instauration et à l'organisation de la sémi-équipes-relais |
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MB Avis Dépôt
08/08/2006 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/11/2006 |
Publié au Moniteur Belge du
09/01/2007 |
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Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT |