80461 (CP 120.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/06/2006
N° d'enregistrement
80461
Début de validité
16/06/2006
Fin validité
27/06/2007
Date de dépôt
12/07/2006
Date d'enregistrement
25/07/2006
Sujet
modification de l'accord-cadre du 22/03/1990 relatif à l'instauration et à l'organisation de la sémi-équipes-relais
MB Avis Dépôt
08/08/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/11/2006
Publié au Moniteur Belge du
09/01/2007
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

120.01.00-00.00 (070202)