81606 (CP 120.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/09/2006
N° d'enregistrement
81606
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
01/01/2005
Date de dépôt
07/11/2006
Date d'enregistrement
15/01/2007
Sujet
modification et coordination du Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise
MB Avis Dépôt
06/02/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/09/2008
Publié au Moniteur Belge du
30/10/2008
Mots clés
PÉCULE DE VACANCES, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

120.01.00-00.00 (190101)