85837 (CP 120.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/06/2007
N° d'enregistrement
85837
Début de validité
-
Fin validité
01/01/2007
Date de dépôt
14/11/2007
Date d'enregistrement
29/11/2007
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
18/12/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/05/2008
Publié au Moniteur Belge du
25/06/2008
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

120.01.00-00.00 (1903)