86366 (CP 120.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/11/2007
N° d'enregistrement
86366
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
20/12/2007
Date d'enregistrement
16/01/2008
Sujet
modification et coordination des statuts du Fonds social dénommé 'Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers'
MB Avis Dépôt
28/01/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/08/2008
Publié au Moniteur Belge du
25/09/2008
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

120.01.00-00.00 (190101)