86376 (CP 120.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/06/2007
N° d'enregistrement
86376
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
27/11/2007
Date d'enregistrement
17/01/2008
Sujet
indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement
MB Avis Dépôt
28/01/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/09/2009
Publié au Moniteur Belge du
16/12/2009
Mots clés
PRÉPENSION

Secteurs & chapitres concernés

120.01.00-00.00 (2202)