86416 (CP 120.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/06/2007
N° d'enregistrement
86416
Début de validité
28/06/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
28/11/2007
Date d'enregistrement
22/01/2008
Sujet
instauration et organisation de la semi-équipes-relais
MB Avis Dépôt
21/02/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/03/2009
Publié au Moniteur Belge du
09/04/2009
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS

Secteurs & chapitres concernés

120.01.00-00.00 (070202)