86639 (CP 120.01.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
28/06/2007 |
N° d'enregistrement
86639 |
Début de validité
- |
Fin validité
- |
Date de dépôt
19/11/2007 |
Date d'enregistrement
31/01/2008 |
||
Sujet
exécution du protocole d'accord du 11/06/2007 |
|||
MB Avis Dépôt
21/02/2008 |
Force obligatoire
- |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/07/2008 |
Publié au Moniteur Belge du
18/09/2018 |
||
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, PÉCULE DE VACANCES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, PETIT CHÔMAGE, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE |
Secteurs & chapitres concernés
120.01.00-00.00 (01)120.01.00-00.00 (2802)
120.01.00-00.00 (2801)
120.01.00-00.00 (2801)