105364 (CP 120.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/06/2011
N° d'enregistrement
105364
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
08/07/2011
Date d'enregistrement
26/08/2011
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
19/09/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/08/2012
Publié au Moniteur Belge du
05/11/2012
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE