117172 (CP 120.02.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
03/09/2013 |
N° d'enregistrement
117172 |
Début de validité
01/01/2013 |
Fin validité
31/12/2018 |
Date de dépôt
16/09/2013 |
Date d'enregistrement
01/10/2013 |
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Sujet
prorogation de certaines conventions collectives du travail |
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MB Avis Dépôt
10/10/2013 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/02/2014 |
Publié au Moniteur Belge du
06/08/2014 |
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Mots clés
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE |