117172 (CP 120.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/09/2013
N° d'enregistrement
117172
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
16/09/2013
Date d'enregistrement
01/10/2013
Sujet
prorogation de certaines conventions collectives du travail
MB Avis Dépôt
10/10/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/02/2014
Publié au Moniteur Belge du
06/08/2014
Mots clés
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE