117177 (CP 120.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/09/2013
N° d'enregistrement
117177
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
16/09/2013
Date d'enregistrement
01/10/2013
Sujet
primes flamandes d'encouragement au secteur privé
MB Avis Dépôt
10/10/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/03/2014
Publié au Moniteur Belge du
17/07/2014
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)