117650 (CP 120.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/06/2013
N° d'enregistrement
117650
Début de validité
01/01/2012
Fin validité
31/12/2015
Date de dépôt
19/09/2013
Date d'enregistrement
28/10/2013
Sujet
avantages divers
MB Avis Dépôt
12/11/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES