120799 (CP 120.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/01/2014
N° d'enregistrement
120799
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
19/02/2014
Date d'enregistrement
28/04/2014
Sujet
formation professionnelle
MB Avis Dépôt
16/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/10/2014
Publié au Moniteur Belge du
14/11/2014
Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE