120800 (CP 120.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/01/2014
N° d'enregistrement
120800
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
19/02/2014
Date d'enregistrement
28/04/2014
Sujet
primes flamandes d'encouragement au secteur privé
MB Avis Dépôt
16/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/09/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)