130295 (CP 120.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/10/2015
N° d'enregistrement
130295
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
27/10/2015
Date d'enregistrement
25/11/2015
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
07/12/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/04/2016
Publié au Moniteur Belge du
14/06/2016
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE