132030 (CP 120.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/12/2015
N° d'enregistrement
132030
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
22/12/2015
Date d'enregistrement
03/03/2016
Sujet
octroi de chèques repas
MB Avis Dépôt
15/03/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/12/2016
Publié au Moniteur Belge du
04/01/2017
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS