134051 (CP 120.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/04/2016
N° d'enregistrement
134051
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
17/05/2016
Date d'enregistrement
25/07/2016
Sujet
initiatives de formation
MB Avis Dépôt
03/08/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/02/2017
Publié au Moniteur Belge du
27/03/2017
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE