134329 (CP 120.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/05/2016
N° d'enregistrement
134329
Début de validité
23/05/2016
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
14/06/2016
Date d'enregistrement
01/08/2016
Sujet
organisation du travail
MB Avis Dépôt
16/08/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL