140903 (CP 120.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/07/2017
N° d'enregistrement
140903
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
14/07/2017
Date d'enregistrement
08/08/2017
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2018
Publié au Moniteur Belge du
17/09/2018
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS