61316 (CP 120.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/11/2001
N° d'enregistrement
61316
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
10/12/2001
Date d'enregistrement
28/02/2002
Sujet
C.C.T. spéciale
MB Avis Dépôt
13/03/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/04/2003
Publié au Moniteur Belge du
02/07/2003
Mots clés
CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPÉTENCE D'UNE CP