67398 (CP 120.02.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
16/06/2003 |
N° d'enregistrement
67398 |
Début de validité
01/01/2003 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
09/07/2003 |
Date d'enregistrement
09/09/2003 |
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Sujet
exécution de l'accord interprofessionnel pour les années 2003-2004 |
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MB Avis Dépôt
18/09/2003 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2004 |
Publié au Moniteur Belge du
16/09/2004 |
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Mots clés
SALAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE |