68051 (CP 120.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/06/2003
N° d'enregistrement
68051
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
09/07/2003
Date d'enregistrement
14/10/2003
Sujet
initiatives de formation
MB Avis Dépôt
27/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/07/2004
Publié au Moniteur Belge du
16/09/2004
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)