68720 (CP 120.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/10/2003
N° d'enregistrement
68720
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
06/10/2003
Date d'enregistrement
28/11/2003
Sujet
coordination des statuts du Fonds social et de garantie de la préparation du lin
MB Avis Dépôt
11/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/12/2005
Publié au Moniteur Belge du
17/03/2006
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE