77024 (CP 120.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/06/2005
N° d'enregistrement
77024
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
27/06/2005
Date d'enregistrement
18/11/2005
Sujet
formation professionnelle
MB Avis Dépôt
14/12/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/04/2006
Publié au Moniteur Belge du
03/07/2006
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE