1200200 (CP 120.02.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
06/06/2007
N° d'enregistrement
83475
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
08/06/2007
Date d'enregistrement
26/06/2007
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
20/07/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
03/11/2008
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE