88933 (CP 120.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/06/2008
N° d'enregistrement
88933
Début de validité
01/05/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
04/07/2008
Date d'enregistrement
25/07/2008
Sujet
liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation
MB Avis Dépôt
14/08/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/02/2009
Publié au Moniteur Belge du
05/06/2009
Mots clés
SALAIRES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES