88934 (CP 120.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/06/2008
N° d'enregistrement
88934
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
-
Date de dépôt
04/07/2008
Date d'enregistrement
25/07/2008
Sujet
modification des statuts du Fonds social et de garantie de la préparation du lin
MB Avis Dépôt
14/08/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/03/2009
Publié au Moniteur Belge du
28/04/2009
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE