93696 (CP 120.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/06/2009
N° d'enregistrement
93696
Début de validité
01/07/2009
Fin validité
30/06/2011
Date de dépôt
04/06/2009
Date d'enregistrement
13/08/2009
Sujet
indemnité complémentaire à certains ouvriers qui, à la fin du contrat, sont âgés de 60 ans ou plus
MB Avis Dépôt
26/08/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/01/2010
Publié au Moniteur Belge du
26/02/2010
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION