93697 (CP 120.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/06/2009
N° d'enregistrement
93697
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
04/06/2009
Date d'enregistrement
13/08/2009
Sujet
accord sectoriel 2009-2010
MB Avis Dépôt
26/08/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/01/2010
Publié au Moniteur Belge du
20/04/2010
Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, PRÉPENSION, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE