106190 (CP 120.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/09/2011
N° d'enregistrement
106190
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
12/09/2011
Date d'enregistrement
06/10/2011
Sujet
crédit-temps
MB Avis Dépôt
17/10/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/12/2012
Publié au Moniteur Belge du
17/01/2013
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

120.03.00-00.00 (2801)