118410 (CP 120.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/10/2013
N° d'enregistrement
118410
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
27/11/2013
Date d'enregistrement
11/12/2013
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 56 ans - 40 ans de carrière
MB Avis Dépôt
07/01/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/05/2014
Publié au Moniteur Belge du
05/09/2014
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, PRÉPENSION

Secteurs & chapitres concernés

120.03.00-00.00 (2104)