118411 (CP 120.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/10/2013
N° d'enregistrement
118411
Début de validité
01/07/2013
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
27/11/2013
Date d'enregistrement
11/12/2013
Sujet
indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement
MB Avis Dépôt
07/01/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/09/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

120.03.00-00.00 (2201)