118412 (CP 120.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/10/2013
N° d'enregistrement
118412
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
27/11/2013
Date d'enregistrement
11/12/2013
Sujet
MB Avis Dépôt
07/01/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/09/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

120.03.00-00.00 (2202)