119798 (CP 120.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/11/2013
N° d'enregistrement
119798
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
20/12/2013
Date d'enregistrement
28/02/2014
Sujet
flexibilité
MB Avis Dépôt
20/03/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/07/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL

Secteurs & chapitres concernés

120.03.00-00.00 (070301)